Bienvenue sur le site de l'Association des parents d'enfants de Puplinge

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Introduction

La protection de vos données nous tient à cœur.

Nous nous engageons à toujours traiter avec soin et de manière responsable les informations que vous nous fournissez, en observant les dispositions légales pertinentes en matière de protection des données et en nous appuyant sur la présente Déclaration de protection des données.

La présente Déclaration de protection des données vous donne des informations sur les données personnelles que nous collectons, sur les raisons pour lesquelles nous les traitons et les utilisons, sur la question de savoir si nous les transmettons et dans quel but, ainsi que sur vos droits concernant vos données personnelles.

1. Définitions

Sont considérées comme des « Données Personnelles », toutes les données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Il s’agit de toutes les données de base que vous communiquez à l’APEP, notamment :

Nom ;
Prénom ;
Adresse postale ;
Adresse e-mail ;
Numéros de téléphones ;
Nombre d’enfants ;
Adresse IP lorsque vous visitez notre site.

Les données statistiques ou les données anonymisées qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne ne sont pas considérées comme des Données Personnelles.

Par « Personne Concernée », on entend une personne physique dont les Données Personnelles sont traitées.

Par « traiter », on entend toute utilisation de Données Personnelles, comme par exemple le rattachement à un identifiant tel qu’un nom ou un numéro d’identification, ou aux données de localisation.

Les « Réseaux Sociaux de l’APEP » désignent l’ensemble des pages gérées par l’APEP sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.).

2. Qui est responsable du traitement de vos Données Personnelles ?

En tant que personne morale, c’est l’association APEP qui est responsable du traitement des Données Personnelles et de la garantie des droits envers les Personnes Concernées et envers le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

L’APEP est représentée à l’extérieur par son comité élu par l’Assemblée Générale, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante :

Association des parents d’enfants de Puplinge
c/o Camille Pauli
Rue de Graman 91
1241 Puplinge
info@ape-puplinge.ch

Pour toute demande ayant trait à la protection de vos Données Personnelles, veuillez prendre contact avec l’APEP par écrit, de préférence à l’adresse e-mail susmentionnée.

En produisant des effets sur le territoire Suisse, l’APEP se conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 – https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/fr.

3. Absence de registre des activités de traitement

De par son activité, l’APEP n’est pas soumise à la tenue d’un registre des activités de traitement au sens de l’article 12 alinéa 5 LPD.

4. Collecte des Données Personnelles

Toute personne qui :

Demande des informations à l’APEP ;
S’inscrit en tant que membre de l’APEP ;
S’abonne à la newsletters de l’APEP ;
S’inscrit à un événement organisé par l’APEP ;
Consulte le site Internet et/ou les Réseaux Sociaux de l’APEP ;
Remplit un formulaire, participe à un concours ou à un sondage de l’APEP ;
Procède à une commande auprès de l’APEP ;

communique un certain nombre de Données Personnelles à l’APEP.

Ces Données Personnelles sont sauvegardées électroniquement et sont utilisées uniquement par l’APEP.

5. Finalité de traitement des données personnelles

En sa qualité de responsable de traitement, l’APEP collecte et traite des Données Personnelles pour fournir les prestations à la Personne Concernée, à savoir :

La gestion administrative et financière des adhésions, des dons et des subventions ;
L’organisation et tenue des événements des organes de l’APEP (Assemblée Générale, Comité, etc. ) disponibles sur inscription ;
La gestion administrative et financière des commandes ;
La gestion administrative et financière des prestations de service ;
La fourniture de prestation ou de service ;
La vente de produits ;
L’enregistrement des traces de connexion sur le site Internet et les Réseaux Sociaux de l’APEP ;
La gestion des sondages et témoignages ;
La documentation de situations destinées à la défense des intérêts des membres de l’APEP ;
L’envoi de newsletters et d’actualités de l’APEP par e-mail ;
La réalisation de statistiques.

La Personne Concernée accepte le fait que l’APEP collecte et analyse les informations liées à ses visites, ses connexions et ses transactions et, de manière générale, ses actions sur le site Internet et les Réseaux Sociaux de l’APEP.

6. Transmission des Données Personnelles

L’APEP ne transmet vos Données Personnelles à des tiers que s’il existe une obligation légale correspondante, si vous y avez expressément consenti ou si cela est nécessaire pour faire valoir les droits de l’APEP, en particulier des prétentions issues, le cas échéant, d’une relation contractuelle.

Des données statistiques peuvent être traitées par l’APEP pour des buts internes, notamment pour mesurer et optimiser l’efficacité des services et événements rendus par l’APEP à ses membres.

Des données statistiques anonymisées peuvent enfin être communiquées aux autorités publiques (notamment à la Commune de Puplinge), à leur demande pour l’octroi de subventions à l’APEP.

Des Données Personnelles peuvent être communiquées à l’étranger uniquement dans un État dans lequel le Conseil fédéral a constaté qu’il assurait un niveau de protection adéquat en matière de protection (art. 16 LPD).

Vos Données Personnelles ne sont en aucun cas vendues ou louées d’une quelconque manière à des tiers conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et à la LPD.

Tous les prestataires de services de l’APEP sont soumis à ces mêmes lignes directrices en matière de protection des données.

Hébergement du site: Les données collectées lors de la navigation sur le site sont hébergées sur le site de l’APEP par Infomaniak. Elles sont traitées au sein de l’APEP avec les outils de la suite Microsoft et sont hébergées sur le cloud suisse pCloud.
Envois postaux: les coordonnées postales sont utilisées par La Poste Suisse lors d’envois postaux.
Envois électroniques et newsletters : l’adresse e-mail transite via la société Infomaniak lors d’envois électroniques.
Réseaux sociaux: dans le cadre notre communication, l’APEP utilise des sites de Réseaux Sociaux et notamment la plateforme FACEBOOK, appartenant au groupe META, basée, tout comme leurs serveurs, aux Etats-Unis. Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur les données collectées et transmises par cette plateforme ici : https://www.facebook.com/privacy/policy/. Vous pouvez empêcher que les données relatives à votre utilisation d’Internet (y compris votre adresse IP) soient collectées à l’intention des entreprises susmentionnées et qu’elles soient traitées par celles-ci, en téléchargeant et en installant des plugins de navigateur qui bloquent les fonctions de ces outils logiciels, par exemple : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

7. Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, avant d’être détruites ou anonymisées quand elles deviennent inutiles.

La durée de conservation de ces Données Personnelles peuvent aller jusqu’à dix ans pour répondre aux exigences légales de conservations ou/et aux délais de prescription applicables.

8. Droit d’accès

Sur demande écrite, l’APEP vous indiquera en tout temps quelles Données Personnelles vous concernant sont traitées. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la Personne Concernée, et doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Cet accès est gratuit, sauf si la communication exige des efforts disproportionnés. En règle générale, les renseignements demandés sont fournis dans un délai de 30 jours. Les restrictions au droit d’accès sont détaillées à l’art. 26 LPD.

9. Droit de rectification et de suppression de ses Données Personnelles

L’APEP garantit un droit de rectification et de suppression des données personnelles. Pour exercer ce droit, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la Personne Concernée et doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la confirmation.

Pour devenir membre de l’APEP, un ensemble minimal d’informations est requis afin d’identifier la Personne Concernée. La demande de suppression de ses Données Personnelles peut entraîner la perte du statut de membre de l’APEP, si les informations minimales manquent pour identifier valablement la Personne Concernée.

10. Données concernant des enfants

Dans la mesure où l’APEP peut le détecter, l’APEP ne collecte, ne traite et n’utilise des Données Personnelles concernant des enfants qu’avec l’accord de leur représentant légal. Les personnes de moins de 16 ans doivent obtenir l’autorisation du représentant légal avant de transmettre des Données Personnelles à l’APEP. Par conséquent, les personnes de moins de 16 ans n’ont le droit d’utiliser le site Internet de l’APEP qu’avec le consentement de leurs parents et/ou représentant légal.

11. Sécurité des Données Personnelles

L’APEP garantit la sécurité des données à caractère personnel et sensibles qui lui sont transmises. Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger ces Données Personnelles et a fortiori sensibles, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Pour ce faire, elles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.

12. Modifications

L’APEP se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de protection des données en tout temps. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Si vous êtes directement concerné par la modification de la Déclaration de protection des données, l’APEP vous informera de la modification sous une forme appropriée. La Déclaration de protection des données ne crée pas de relation contractuelle ou d’autre rapport juridique formel à l’égard ou pour le compte d’une partie.

Puplinge, 6 mars 2025